Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2631 à 2640 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30703016831683Société commerciale, partage des émoluments6 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir
28497016611667Evocation d'un procès pendant devant les échevins de Cambrai au Grand Conseil de Malines, restitution et dépôt de monnaies défenduesPetit dossier de 19 pièces envoyées au Grand Conseil avec inventaireVoir
24823016541669RentesDossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamandVoir
189017041704Computation du délai d'appelDossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôleVoir
1283017041706Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissimeDossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponsesVoir
2265016941694Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droitsDossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placetsVoir
3578016981706Saisie pour rentes seigneuriales dues sur des terres situées à Aubers, paiement des rentes seigneuriales en avoine dureDossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : un extrait du registre aux plaids de la justice de la seigneurie d'Estrun (20 janvier 1698- 22 janvier 1699), diverses requêtes et une enquête du 19 février 1702Voir
4466016851685Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répitPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration à Buen, un procès-verbal de comparution du 30 août 1685, deux actes en flamand (sans traduction), un placet avec ordonnnance de fournir du 6 octobre 1685Voir
458017821783Etat des dépens dans le procès opposant Bleunard à Loison. Lieu : EstreuxVoir

logos