Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2631 à 2640 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27199	0	1691	1692	Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme	Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôle
6768	0	1698	1698	Amende, contraventions aux ordonnances municipales, vente de tabac en poudre	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 2 pièces volantes. La liasse réunit les pièces de première instance dont la requête de Boulenois du 13 février 1698, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, des reproches et salvations des deux parties. Les 2 pièces volantes sont un extrait du registre des procédures de la chambre de la ville de Furnes reprenant toute la procédure du 15 février 1698 jusqu'à la sentence du 7 novembre 1698 dont il est fait appel et un inventaire de l'ensemble des pièces transmises au parlement de Tournai
9929	0	1699	1700	Paiement de billet	Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
27938	0	1674	1674	Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jacque Dupire, médecin à Douai et à la charge d'Antoine Houssoye, mayeur de la terre de Ribaucourt	Dossier avec la sentence de la gouvernance de Douai sur parchemin de condamnation au paiement des arrérages de la rente, l'exploit de l'huissier du conseil souverain, l'opposition sur les biens décretés
11150	0	1680	1680	Vente par subhastation de biens après cession solennelle	Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire
12942	0	1689	1690	Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres	Volumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête
14850	0	1696	1698	Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut	Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)
30636	0	1708	1708	Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin	5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante
24563	0	1682	1683	Saisie pour le paiement d'un rendage	Dossier de 7 pièces dont un inventaire, des réponses, des dupliques. On y trouve comme pièce justificative un extrait du registre aux causes de l'échevinage d'Abscon de 1697.
31690	0	1683	1685	Métiers ; conflit entre corporations voisines ; contravention aux chartes des métiers (détention par un vieswarier d'une quantité de tissu dit "baracam" supérieure à la quantité autorisée)	11 pièces reliées : un inventaire établi le 13 février 1685, la requête présentée par les couturiers le 26 février 1683, un "bref intendit et advertissement" pour les couturiers et un "advertissement" des quatre serments avec pièces jointes. La requête est suivie du procès-verbal de comparution du 26 février 1683 et de la sentence rendue le 23 juin 1683 sous forme de sentence étendue. Une mention portée au verso de la pièce cotée E fait mention d'un appel formé par "ceux des sermens"

logos