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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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3437 | 0 | 1698 | 1699 | Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur | Petit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins | ||
343 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Trespel, écuyer, seigneur de Guerman, prenant fait et cause de Becquart, son fermier, aux gens de Loi d'Emmerin Lieux : Lille et Emmerin | |||
342 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-Waast | |||
341 | 0 | 1780 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Saqueleu, apprenti tisserand, mari et bail d'Elisabeth Mareschal, à Lejeune, procureur au parlement de Flandre. Lieu : Lille | |||
340 | 0 | 1776 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et Valenciennes | |||
34 | 0 | 1672 | 1673 | Hypothèque, ordre des créanciers à Vendeville | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre | ||
3393 | 0 | 1673 | 1677 | Dette, sucession d' Antoine Dominique de Thieulaine, autorité compétente selon le lieu de la saisie. Opposition à l'ordonnance de deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville | Dossier de 86 pièces d'appel et de première instance, deux inventaires avec pièces afférentes, l'un des pièces d'appel, l'autre de la première instance. sentence de 1er instance du 10 février 1674 | ||
339 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : Cambrai | |||
338 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que que soutiennent les habitants de Gussignies et Autreppe, à Pottier et Folliau. | |||
337 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : Cantaing |