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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 31702 | 0 | 1697 | 1697 | Procès pénal, Protestants, coopération à l'évasion de religionnaires hors du royaume ; libération sous caution juratoire | 3 pièces : réquisitoires du procureur général des 13 et 21mars 1697 et procès-verbal de confrontation des accusés (non daté) |  | |
| 161 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de chasse | Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure | | |
| 1225 | 0 | 1691 | 1691 | Exécution testamentaire, redevances, dettes | Dossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparution | | |
| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") | | |
| 2759 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai) | | |
| 3512 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes | Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel" | | |
| 4393 | 0 | 1635 | 1637 | Don, restitution dans la seigneurie de Thun | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 437 | 0 | 1748 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Boucqueneau, meunier, à Fabry, avocat au parlement, procureur domanial de Louis duc d'Orléans, premier prince du sang et agent de ses affaires dans les terres et pairie d'Avesnes-sur-Helpe, prenant fait et cause de Jacques Julien meunier du village de Rousies. Lieu : Ferrière-la-Petite | | ||
| 25076 | 0 | 1642 | 1642 | Succession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provision | Dossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intendit | | |
| 3859 | 0 | 0 | 0 | Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de Cambrai | |
