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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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347 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Deltoure, marchand, à Lalou, prêtre et tuteur des enfants de premières noces de Louis Lagroy. Lieux : Le Quesnoy et Valenciennes | |||
3469 | 0 | 1689 | 1689 | Occupation sans titre de terres transmises par héritage à Frelinghien | Dossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye... | ||
3468 | 0 | 1681 | 1683 | Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem | Dossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652 | ||
3467 | 0 | 1698 | 1699 | Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à Merville | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaire | ||
3466 | 0 | 1696 | 1697 | Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667) | ||
3463 | 0 | 1697 | 1697 | Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à Boeschepe | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traduction | ||
3461 | 0 | 1680 | 1680 | Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe) | Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs) | ||
3460 | 0 | 1682 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces fournies par l'appelant, en bon état général, avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 29 juillet 1682 sur grand parchemin, avec un sceau cassé en deux | ||
346 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouly et Simon, syndics de la créance de Julien Joseph Wardavoir, à Delattre. Lieu : Valenciennes | |||
3459 | 0 | 1691 | 1695 | Exécution d'un arrêt du parlement du 24 janvier 1686 rendu contre Martin Portois, prêtre, opposé à Jacques Corduan, paiement de dépens, dettes, caution à Tournai | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, comprenant 58 pièces (certaines trés épaisses) réparties en 4 liasses reliées, deux pour chaque partie, avec deux inventaires successifs et une addition au second inventaire chacune, avec une reconnaissance de dettes devant notaire de fevrier 1685. |