Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13339 | 0 | 1701 | 1707 | Dîmes et terrages (fief de Canteraine), défaut de relief, droit de signifier la saisie, conflit de compétence | Dossier de 74 pièces pièces d'appel cotées avec plusieurs inventaires |  | |
| 5170 | 0 | 1693 | 1696 | Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay | Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11388 | 0 | 1686 | 1690 | Dîmes novales : contestation des droits du curé de les lever dans toute l'étendue du village | Petit dossier de 3 pièces : étiquet, procès verbaux de comparution, réponse au placet d'opposition à la délégation du juge du comté d'Agimont pour mener l'enquête | | |
| 24474 | 0 | 1697 | 1698 | Dîmes sur les légumes des potagers dans les faubourgs de Saint Sauveur et autres lieux voisins du Quesnoy | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire la commission de relief d'appel, les réquisitions du procureur du roi, mention de la sentence dont il est fait appel du 18 juillet 1697, Réquisitions du procureur de Baralle contenant une demande de règlements à l'adresse des avocats pour éviter les abus du 22 octobre 1698 | | |
| 25044 | 0 | 1675 | 1676 | Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandement | Dossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appel | | |
| 16401 | 0 | 1676 | 1677 | Dîmes, action de complainte | Petit dossier de 7 pièces dont intendit et étiquet | Copie manuscrite du terrier des dîmes appartenant à l'abbaye de Bourbourg (1646) | |
| 25455 | 0 | 1685 | 1688 | Dîmes, charges des décimateurs, contours de leurs obligations : réparation, entretien et/ou embellissement des bâtiments paroissiaux, exécution d'une sentence définitive, saisie de la dîme entre les mains du fermier pour réparer l'église de Beaudignies mais aussi pour embellir la table de l'autel | Petit dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie ) avec inventaires dont la requête introductive du 26 novembre 1685, le dictum de la sentence du 12 juin 1686, extrait du synode de Cambrai qui précise le statut du bailliage du Quesnoy | | |
| 6804 | 0 | 1694 | 1697 | Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy | Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694 | | |
| 5523 | 0 | 1688 | 1689 | Dîmes, portion congrue | Dossier assez volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par le demandeur dont sa requête du 24 décembre 1688 et divers arrêts rendus par le parlement de Tournai en matière de portions congrues. La seconde liasse contient les pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles se trouvent plusieurs arrêts rendus par le parlement de Paris ou le parlement de Tournai en matière de portion congrue, notamment la déclaration du roi "touchant les portions congrues des curéz et vicaires perpétuels" du 23 janvier 1686 (imprimée), la déclaration du roi "touchant les portions congrues dans le ressort du parlement de Tournay" du 11 juillet 1686 (imprimée), un arrêt du parlement de Tournai du 2 juillet 1688 "rendu en faveur des curéz des villes, & de leurs vicaires, conformément à la déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient lesdits curéz dans la perception des dixmes novales du jour de leur option de la portion congrue" (imprimé) | | |
| 25471 | 0 | 1676 | 1679 | Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du Hainaut | Dossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtes | |
