Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5902

Cote 8B1/5902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme : désignation d'un commissaire par le curé pour lever la dîme pastorale, interdiction faite au curé de vendre son droit de dîme
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier contenant 10 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, l'écrit de réponse du défendeur, l'enquête du défendeur et celle des demandeurs, la sentence rendue à la gouvernance le 8 mai 1693, la commission de dîmeur délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 20 juillet 1693 à Pierre Crouzé sur présentation de Jean Baptiste Despret (en partie imprimée) et la copie d'une pièce reprenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 août 1693 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de commandement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide Jean MarieChevalier, seigneur du FayLille
Traché (Trachez) PhilippeDécimateur de la dîme de ThumeriesLieutenant du village de WahagniesThumeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desprez (Despret) Jean BaptisteCuré de ThumeriesThumeries

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide Jean MarieChevalier, seigneur du FayLille
Traché (Trachez) PhilippeDécimateur de la dîme de ThumeriesLieutenant du village de WahagniesThumeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desprez (Despret) Jean BaptisteCuré de ThumeriesThumeries

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