Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5902
Cote 8B1/ | 5902 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dîme : désignation d'un commissaire par le curé pour lever la dîme pastorale, interdiction faite au curé de vendre son droit de dîme |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier contenant 10 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, l'écrit de réponse du défendeur, l'enquête du défendeur et celle des demandeurs, la sentence rendue à la gouvernance le 8 mai 1693, la commission de dîmeur délivrée par le lieutenant de la gouvernance le 20 juillet 1693 à Pierre Crouzé sur présentation de Jean Baptiste Despret (en partie imprimée) et la copie d'une pièce reprenant toute la procédure depuis la requête introductive d'instance jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 8 août 1693 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de commandement
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Hamaide Jean Marie | Chevalier, seigneur du Fay | Lille | ||
Traché (Trachez) Philippe | Décimateur de la dîme de Thumeries | Lieutenant du village de Wahagnies | Thumeries |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desprez (Despret) Jean Baptiste | Curé de Thumeries | Thumeries |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De la Hamaide Jean Marie | Chevalier, seigneur du Fay | Lille | ||
Traché (Trachez) Philippe | Décimateur de la dîme de Thumeries | Lieutenant du village de Wahagnies | Thumeries |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Desprez (Despret) Jean Baptiste | Curé de Thumeries | Thumeries |