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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3560 | 0 | 1686 | 1694 | Saisie d'un manoir et de terres pour défaut de paiement du droit seigneurial dû à la suite d'une vente et d'une transaction, contestation du montant du droit seigneurial dû | Petit dossier avec un inventaire des pièces fournies par les appelants et les 16 pièces correspondantes dont une copie de la transaction passée le 27 octobre 1680 entre les enfants de Philippe Liagre et Jean Baptiste Wacrenier (pour mettre fin à un procès en lésion), les pièces d'un procès entre les mêmes parties jugé par le même juge le 6 novembre 1685, les pièces du procès pour lequel il y a appel (notamment la sentence du 25 février 1687), les griefs et contredits présentés en appel. Mention sur l'inventaire : "décidé le 23 juillet 1688... Mémoire quil y a recepisse donné pour les pièces de partie couché sur le registre des rapports wuidé le 12 novembre 1694" |  | |
| 4442 | 0 | 1710 | 1712 | Dette, défaut de paiement par l'acheteur, vente de bois coupé | Dossier de 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : les procurations données par Isabelle Renard à son fils (notamment celle du 21 mai 1710 par laquelle elle lui "donne pouvoir spécial d'agir et poursuivre toutes affaires concernant les redevables a cause des bois de la forest de Mormal"), un "Etat specifique des livrances de bois faites a Gerard Carpentier de Gomigny", des solutions pour le demandeur, le dictum de la sentence du 30 janvier 1712 | | |
| 450 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Nane, veuve de Nicolas Pochet et maîtresse des forges, à Dejardin et Roulier. Lieux : Neuve-Forge et Cartignies | | ||
| 977 | 0 | 1742 | 1742 | Dossier composé d'une centaine de pièces (état des dépens, déclarations diverses etc.) sans lien entre elles et quelques pièces personnelles de Couplet, procureur au parlement de Flandre, veuf sans enfant de Demoiselle Agnès Joseph Coullemont, remarié avec Demoiselle Marie Ursule de Brucamps. | | ||
| 4566 | 0 | 1699 | 1699 | Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 26336 | 0 | 1553 | 1553 | Clain, saisie | 2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugé | | |
| 26939 | 0 | 1697 | 1697 | Sans objet | Dossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel Joueau | | |
| 5292 | 0 | 1688 | 1688 | Saisie, entretien et travaux sur les églises : dépenses de maçonnerie et de sculpture lors de l'élévation du clocher d'une église à Douai. L'obligation des chanoines est-elle personnelle ? | Dossier de 24 pièces avec un inventaire | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | |
