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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24566016821683Abus ou non dans la gestion des biens de l'église par le demandeur en 1648, authenticité des comptes et billets signés par le demandeurDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire.Voir
24561016821692Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de GussigniesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.Voir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
25052016841685Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universelDossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournirVoir
13356016761676Succession, partage des biens, obligation de séparer les biens par lignesDossier de 5 pièces dont l'arrêt du Conseil souverain du 2 janvier 1676 Voir
4338016971697Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contratDossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesseVoir
15717016431657Rente, taxation des frais et dépensDossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaireVoir

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