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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9613 | 0 | 1686 | 1686 | Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire |  | |
| 2518 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude | Dossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand) | | |
| 15856 | 0 | 1686 | 1695 | Rente, maison mortuaire | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction) | | |
| 25157 | 0 | 1686 | 1689 | Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval | Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur | | |
| 26397 | 0 | 1686 | 1693 | Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête | Volumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête... | | |
| 27589 | 0 | 1686 | 1689 | Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage | Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel | | |
| 6368 | 0 | 1686 | 1688 | Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires | Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand | | |
| 5417 | 0 | 1686 | 1687 | Transaction en cours de procès, liquidation des dommages et intérêts, révocation de procuration | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une deuxième de 18 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 13956 | 0 | 1686 | 1686 | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) | |
| 4954 | 0 | 1686 | 1692 | Contestation de la validité d'une saisie faite sur la terre de Bry après la cession des droits sur la terre en question. Conséquences du changement de domination, changement de souveraineté | Dossier volumineux de 70 pièces de première instance, constitué de quatre liasses avec inventaire. Les deux premières liasses contiennent des pièces fournies par les états devant le bailliage, les deux dernières liasses regroupent des pièces fournies par les demandeurs. La sentence du bailliage rendue le 18 avril 1689 se trouve dans une des liasses et il est indiqué à la fin "collationné par moi greffier dudit bailliage... le 2 décembre 1692". A la fin de chacun des inventaires figure une mention du greffier du bailliage indiquant qu'il a envoyé les pièces "au greffe de la Cour" ensuite d'appel | |
