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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
718	0	1686	1687	Taxation de dommages et intérêts	Dossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de Mattheeussens
9305	0	1686	1687	Injures, menaces entre avocats	Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à Ballenghien
2982	0	1686	1687	Procédure criminelle : arrestation de deux protestants et de leurs guides à La Bassée, poursuites pour tentative de sortie illégale du royaume	Petit dossier partiellement rongé par l'humidité (en haut des feuillets) contenant 12 pièces dont l'information menée par le subdélégué de l'intendant Dugué de Bagnols le 22 octobre 1686, les interrogatoires des accusés (18-23 octobre 1686), les récolements (13-14 novembre 1686), un arrêt de la Cour du 24 décembre 1686 ordonnant un plus ample informé contre Maximilien Le Borgne et les conclusions du procureur général de la Hamayde (27 novembre 1686-8 janvier 1687). NB : la commune de Berles-lez-Berlette a pour nom officiel depuis 1961 Berles-Monchel.
13276	0	1686	1687	Portion congrue (Avesnes)	Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues
741	0	1686	1687	Défaut de paiement d'une année de rente	Dossier en bon état général de 28 pièces de première instance, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration ; une requête ; un extrait de registre ; une autre requête ; un extrait de registre, une copie d'extrait de registre, un avertissement contenant neuf rôles, deux inventaires avec des extraits de registres joints. Second inventaire : une procuration ; un acte du bailliage du Quesnoy ; copie d'un autre acte du même bailliage ; copie authentique d'une promesse passée par la dame Desars au profit du sieur Dath ; un extrait de registre du bailliage du Quesnoy ; un autre extrait de registre des saisies et rencharges, clain fait par les mayeur et échevins de la terre et baronnie de Vendegies-sur-Ecaillon ; un écrit d'avertissement contenant deux rôles ; un extrait de registre ; un placet ; un renouvellement de la saisie faite à la requête de Marie de Briastre, veuve de Jean Ballique ; un avertissement servi par le sieur Ballique ; un autre placet ; la sentence du 26 juin 1687 dont il est fait appel
1535	0	1686	1686	Reddition de comptes lors du changement de receveur du bureau du domaine du roi à Maubeuge, sommes non versées par le contrôleur	Petit dossier constitué de 4 pièces : un "Etat des sommes receues par le Sr de Beaussard Lemazier pendant qu'il a été controlleur au bureau du domaine de Maubeuge, de plusieurs particuliers, qu'il na point remises au Sr Levavasseur, receveur au bureau" (avec justificatifs joints), un écrit pour Lemazier (sur papier timbré de la généralité de Paris), un court mémoire adressé par Levavasseur à M. de Soisi, des répliques pour Levasseur. Ces différentes pièces sont accrochées ensemble par une épingle et il est indiqué au dos de la dernière : Pièces de M Levavasseur contre M Lemazier
25202	0	1686	1687	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôle
7745	0	1686	1686	Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétusté	Petit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de Hainaut
28913	0	1686	1687	Droits des biens, Occupation du presbytère de Beaudegnie par une veuve, contestation par le nouveau pasteur du lieu des titres de la veuve	Dossier de 26 pièces de première instance servies par les défendeurs avec inventaire mention de l'appel sur inventaire
4008	0	1686	1687	Indéterminé	Petit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau).	Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin).

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