Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5185 | 0 | 1677 | 1678 | Mauvaise administration du temporel d'une église | Dossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une information |  | |
| 6072 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue des vicaires | Trois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procuration | | |
| 27195 | 0 | 1685 | 1685 | Dîmes, répartition dans le décanat de Maubeuge, nécessité d'un règlement général ou particulier | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec deux inventaires fournis par les défendeurs dont les procurations, et des écrits des parties sur la répartition des dîmes | | |
| 27488 | 0 | 1680 | 1705 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg | | |
| 7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | | |
| 11126 | 0 | 1699 | 1700 | Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteur | | |
| 14820 | 0 | 1705 | 1710 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention. | | |
| 30626 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement de tailles | 29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité) | | |
| 24559 | 0 | 1677 | 1688 | Conflit commercial, Paiement pour l'achat de bois | Dossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur. | | |
| 24388 | 0 | 1679 | 1681 | Mainmise | Petite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681 | |
