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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5185016771678Mauvaise administration du temporel d'une égliseDossier, en mauvais état, composé de 2 pièces, et notamment d'une informationVoir
6072016881688Portion congrue des vicairesTrois pièces : deux mémoires qui se répondent et une procurationVoir
27195016851685Dîmes, répartition dans le décanat de Maubeuge, nécessité d'un règlement général ou particulierPetit dossier de quelques pièces en bon état général avec deux inventaires fournis par les défendeurs dont les procurations, et des écrits des parties sur la répartition des dîmesVoir
27488016801705Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'ArenbergVoir
7391017091711Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'actionDossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709Voir
11126016991700Fraude à l'impôt sur les vinaigres, marchandises non déclarées dans un grenier (Lille)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont un placard imprimé. Expertise de goûteurVoir
14820017051710Arrérages de rente, saisieDossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention.Voir
30626017011701Paiement de tailles29 pièces de première instance reliées, dont la requête du 26 mars 1701 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction (en mauvais état : humidité)Voir
24559016771688Conflit commercial, Paiement pour l'achat de boisDossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur.Voir
24388016791681MainmisePetite liasse d'une affaire portée en première instance au Conseil souverain de Tournai comprenant 9 pièces : un inventaire complet, un acte de procuration, la requête de mainmise du 15 février 1679,itérative(requête) du 1er décembre 1679, requête du défendeur du 16 décembre 1679, un extrait du registre des confiscations pour la châtellenie de Bouchain et dépendances, répliques du demandeur, dupliques du défendeur et un avis d'avocat (Jacquerye) du 7 juin 1681Voir

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