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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2945 | 0 | 1679 | 1680 | Dettes, saisie, ordre des créanciers, vente des terres et seigneurie de Croix, distribution des deniers, demande de mainlevée des sommes consignées, droit de préférence | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant 18 pièces cotées reliées en une liasse et une pièce isolée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : une copie de la requête de la baronne de Quincy sollicitant la mainlevée et l'attribution préférentielle des deniers consignés par Martin Jacops, seigneur de Beauvoir, et Gilles Fruit, seigneur de Fremicourt, tuteurs de Pierre Louis Joseph Jacops d'Hailly, suite à l'achat qu'ils ont fait des terres et seigneuries de Croix et autres ; la réponse des crédirentiers hypothécaires servie le 16 février 1680 ; l'autorisation donnée le 6 septembre 1677 par Jacques Ignace Blondel, chevalier, baron de Quincy, seigneur de Boisleux, maréchal de camp des armées du roi, à Jeanne Marie de Verreycken, son épouse ; la procuration donnée le 7 septembre 1677 devant notaire à François Willot dit de Perne, procureur postulant à Lille, par Jeanne Marie de Verreyken (Verreykem), épouse autorisée de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, seigneur de Boisleux ; diverses pièces du procès entre la baronne de Quincy et Marie de Créquy, dont une sentence rendue par le Magistrat de Lille le 13 février 1679 dans le procès opposant Jeanne Marie Verreyckem, procuratrice spéciale de Jacques Ignace de Blondel, baron de Quincy, petite-fille et héritière de Catherine Vanderdilft (Vanderdiest), veuve de Gilles de Buysleyden de son vivant chevalier, seigneur de Leeuwerghem et de Doorne, demanderesse par clain et saisine, à Marie de Créquy, femme autorisée et séparée de biens d'Eugène de Noyelles, marquis de Lisbourg (sentence en forme se terminant par la mention de l'appel de la dame de Quincy) et l'arrêt du parlement du 20 octobre 1679 infirmatif de la sentence du Magistrat de Lille ; un acte notarié du 2 septembre 1677 par lequel Marie de Créquy, munie de la procuration de son mari, procède à la vente de la terre et seigneurie de Croix en exécution de l'accord passé avec ses créanciers le 7 octobre 1676 (sur parchemin, 28 folios). La pièce isolée est la sentence de la gouvernance de Lille du 16 avril 1680 rejetant la requête de la baronne de Quincy (sentence en forme, rendue en la Salle, avec sceau plaqué ; l'appel de la baronne est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2946 |  | |
| 7383 | 0 | 1701 | 1701 | Dettes, saisie,droits des créanciers, mainlevée sur les biens saisis, droit de préférence sur les biens du sieur George de Tramecourt | Dossier comprenant une liasse de 20 pièces avec inventaire dont les comptes provenant des saisies réelles des biens du sieur de Tramecourt pour les années 1696 à 1701. | | |
| 27897 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, saisies | Petit dossier de 4 pièces fournies devant Albert Meurice de la Hamayde Duhautois, désigné commissaire | | |
| 11503 | 0 | 1707 | 1711 | Dettes, Saisies | Dossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 29198 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes, saisies | Petit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête | | |
| 29026 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, saisies réelles | Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | | |
| 986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 | | |
| 29220 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault | Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt | | |
| 11629 | 0 | 1653 | 1657 | Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire. | |
