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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28586 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique. | Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire |  | |
| 11507 | 0 | 1700 | 1701 | Dettes, Révocation d'une saisie | Dossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26020 | 0 | 1624 | 1627 | Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège | Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces | | |
| 27810 | 0 | 1682 | 1688 | Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire | Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête | | |
| 6332 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès" | | |
| 24758 | 0 | 1684 | 1684 | Dettes, saisie de terres | Une liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684 | | |
| 25803 | 0 | 1715 | 1720 | Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitrice | Dossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliage | | |
| 27241 | 0 | 1689 | 1690 | Dettes, saisie des biens meubles, vente forcée des meubles | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général sans inventaire. L'affaire concerne la vente des biens meubles de Pierre Tramecourt, hôte de la paroisse d'Esquermes, après saisie par le sergent François Crespin. Parmi les pièces se trouvent des contredits, des répliques, des dupliques, un avertissement, des reproches, des salvations, une enquête tenue au bailliage de Lille et plusieurs requêtes | | |
| 7979 | 0 | 1693 | 1700 | Dettes, saisie des terres du comte de Sainte-Aldegonde, droit de préférence entre créanciers, arrérages de rentes | Dossier contenant 26 pièces sans cote ni inventaire se rapportant aux procès liés, depuis 1693, aux dettes du comte de Sainte-Aldegonde. Parmi ces pièces se trouvent : une requête d'Antoinette Dubéron, veuve du sieur du Sart, créancière adjugée par sentence de préférence du conseil de Mons du 7 juillet 1668 sur les terres du comte de Sainte-Aldegonde ; des comptes de fermes et rendages des terres du comte de Sainte-Aldegonde (1683-1692) ; un état des revenus et droits des terres du comte de Sainte-Aldegonde ; une supplique présentée au Parlement par Jean François Capron le 25 juin 1700 pour obtenir la poursuite de son office de bailli des terres de Villers-au-Tertre, Monchecourt, Bugnicourt et Fressain ; un état des frais et dépens "prétendus par Eloy Hirchoult, bailly de Bugnicourt et ses dépendances, pour le passement des livraisons, erections, travaux et reparations à faire à la cense de Bugnicourt appartenant à Monsieur le Comte de Sainte Aldegonde occupée par Pierre Eloy Poulain, et ce ensuitte d'ordonnance de noseigneurs de la Cour de parlement de Tournaÿ" ; une requête de François Cornil, comte de Sainte Aldegonde pour s'opposer à l'arrêt rendu par le parlement le 29 avril 1700 à la requête du syndic des créanciers et à l'intervention du procureur du roi (arrêt joint) ; une autre requête présentée le 26 mai 1700 par Joseph Ignace de Sainte-Aldegonde, comte de Noircarme, pour s'opposer au même arrêt qu'il dit avoir été rendu à la requête du syndic des créanciers de François Cornil de Sainte-Aldegonde et une nouvelle requête de François Cornil de Sainte-Aldegonde pour s'opposer au paiement d'arrérages de rentes sur ses biens demandé par le comte de Hamal.Une lettre imprimée accompagnant l'envoi au Parlement, pour enregistrement, de l'édit de décembre 1693 portant création d'un huissier audiencier et de l'édit de mars 1684 portant création des offices de contrôleurs des taxes des dépens | | |
| 26337 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663 | Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes | |
