Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26702 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, crime d'usure | Dossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informer |  | |
| 5251 | 0 | 1696 | 1697 | Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaire | Dossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et Ballenghien | | |
| 6209 | 0 | 1684 | 1686 | Justice, accomodement, saisie de biens pour non respect d'un arrangement tendant à modérer la condamnation prononcée par une sentence portée en appel au Parlement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces avec inventaire, dont la requête d'Elisabetn Masuire du 27 mars 1684 avec, en pièce jointe, des pièces du procès initialement mené par Jean Masuire contre Loiseau et la sentence du 7 octobre 1686 | | |
| 27098 | 0 | 1655 | 1662 | Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle | Dossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662 | | |
| 6802 | 0 | 1683 | 1686 | Succession, validité d'un testament | Dossier assez volumineux contenant 11 pièces dont deux inventaires avec les pièces correspondantes pour le premier inventaire mais pas pour le second (la sentence dont il est fait appel, rendue le 3 octobre 1685 fait notamment défaut). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 20 décembre 1683 avec, en pièce jointe, la traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et Claire Anne Verhille, fille de Jacques Verhille, du 13 février 1680 et la traduction du testament de Jean Valleys, veuf, du 20 octobre 1683 ; une réplique incidentelle pour Vernimmen ; une réplique au principal pour Vernimmen ; une réponse au principal pour de Keyser ; une triplique pour Vernimmen et un écrit de "Raisons et motifs de droit" pour Vernimmen. L'appel est mentionné sur le second inventaire qui indique également que de Keyser a obtenu une ordonnance aux fins de faire envoyer les pièces de première instance au conseil souverain le 18 janvier 1686 | | |
| 7540 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie pour arrérages de rente annuelle due par la ville de Bergues à la maison mortuaire de la dame douairière de Berlo,procédure : litispendance | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration d'Antoine Vandale (15 juillet 1697), la réponse des défendeurs à la requête du 17 janvier 1698 avec en pièce jointe la réponse des mêmes défendeurs à une autre demande aux fins de commission de saisie présentée par le baron de Berlo le 11 décembre 1697et leur réponse à la demande de lettre de pareatis présentée par le baron de Berlo le 18 janvier 1698 | | |
| 9105 | 0 | 1705 | 1706 | Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à Vertain | Dossier de 64 pièces avec plusieurs inventaires | | |
| 10004 | 0 | 1685 | 1687 | Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribente | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27965 | 0 | 1692 | 1693 | Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis | Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes... | | |
| 10547 | 0 | 1675 | 1679 | Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
