Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 451

Cote 8B1/451
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1738
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Vapeur et Dupont à Charlet, censier et mayeur de Fontaine-Notre-Dame. Lieu : Fontaine-Notre-Dame
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