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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 26529 | 0 | 1705 | 1706 | Police administrative, règlementation sur la consommation des vins et bières, cabarets, interdiction pour les habitants de la châtellenie de Lille de fréquenter les cabarets d'Artois | Dossier de 56 pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont les procès verbaux de constat de l'infraction, la sentence rendue par les baillis des 4 seigneurs hauts justiciers des Etats, les lettres de relief d'appel, un arrêt imprimé du parlement de Tournai qui annule la sentence des Etats contre les habitants de Pont à Vendin, l'art IX du cahier des députés d'Artois de 1703 avec la réponse royale (imprimé).... |  | |
| 25049 | 0 | 1700 | 1700 | Police administrative, hygiène, santé publique, adjonction d'eau sucrée dans le vinaigre, non respect de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 28 janvier 1690 complétée par l'ordonnance du 13 mars 1698, entérinement de la requête du procureur du roi visant la condamnation du contrevenant, la destruction des marchandises et l'interdiction d'exercice de l'activité | Dossier de 34 pièces en 4 liasses : 3 liasses pour l'opposant, une pour le procureur. Un procès a été soutenu devant le Magistrat de Lille aboutissant à la condamnation de Théry (sentence du 22 mars 1700 jointe) ; il y a eu appel devant la Gouvernance (les pièces ne sont pas dans le dossier). Parmi les pièces : la requête du procureur, expertise des apothicaires, procès verbaux des égards assermentés, certificats des acheteurs de Théry | | |
| 26534 | 0 | 1686 | 1686 | Police administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevins | Petit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686 | | |
| 25460 | 0 | 1687 | 1687 | Police administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiaux | Petit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocats | | |
| 24493 | 0 | 1667 | 1667 | Plainte sur tout les biens meubles, immeubles, droits et actions de George de Tramecourt | Dossier d'une pièce : sentence rendue par le bailliage de Lille le 17 mars 1667 inventaire joint mais sans les pièces | | |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 9950 | 0 | 1714 | 1715 | Plainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquées | Dossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 7338 | 0 | 1674 | 1683 | Pièces contentieuses de divers procès liés à Henri Maloteau : succession (fils à père), liquidation, créance, partage, rente, dettes | Dossier trés volumineux, composé d'une liasse reliée de 135 procès verbaux de comparution devant Corduan pour tous les litiges où Henri Maloteau est partie, à l'interieur de certains documents se trouvent,de la main de Corduan,les points d'office du procès | | |
| 28922 | 0 | 1677 | 1677 | Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire | | |
| 14304 | 0 | 1691 | 1692 | Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteur | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
