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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16564 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteur | Une pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. | ||
17108 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction. Menaces | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | ||
24384 | 0 | 1668 | 1681 | Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. Rente | Dossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681 | ||
11481 | 0 | 1691 | 1692 | Dette et prescription | Dossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires | ||
12945 | 18 | 1715 | 1715 | Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien | 1 pièce : état des dépens | ||
14809 | 0 | 1707 | 1708 | Droit de mainmorte | Dossier de 27 pièces avec un inventaire | ||
15418 | 0 | 1701 | 1701 | Vente d'une cense sous le contrôle du Echevinage, gestion de l'enchère par le notaire, collusion d'intérêt en tant que vendeur (Furnes) | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
16229 | 42 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
16566 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissons | Dossier d' 1 pièce : information | ||
17110 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Rébellion à la justice | 16 pièces (dont lettres d'envoi, enveloppe) sans cote ni inventaire. On n'y trouve pas le dossier de procédure proprement dit. |