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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10214 | 0 | 1609 | 1610 | Réparation d'injures, menaces | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16445 | 0 | 1610 | 1610 | Préférence de deniers | Une pièce (mémoire et avertissement de première instance) | ||
12234 | 0 | 1607 | 1611 | Paiement, comptes | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
31634 | 0 | 1609 | 1611 | Rentes ? | 19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584) | ||
12989 | 0 | 1606 | 1611 | Coups et blessures (Valenciennes) | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
13071 | 0 | 1609 | 1611 | Règlement d'une dette | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | ||
30844 | 0 | 1610 | 1611 | Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie | 7 pièces avec inventaire | ||
24214 | 1 | 1611 | 1611 | Infraction. Prison. Demande de libération d'un prisonnier pour divers délits (injures, vols), récusation des juges et demande d'évocation au Grand conseil de Malines | Dossier de 5 pièces : une requête en évocation de Pierre Cricquet adressée aux archiducs, une copie de la lettre des archiducs du 11 février 1611 accordant l'évocation ; les trois autres pièces concernent Jean Muissart qui a été cité comme témoin contre Philippe Lentailleur, receveur de la Salle de Valenciennes dans le procès de Cricquet (une requête de Muissart aux archiducs, une requête du Magistrat de Valenciennes au Grand Conseil de Malines et une autre du 16 février 1611 adressée aux archiducs) | ||
24214 | 4 | 1611 | 1611 | Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de Valenciennes | Une pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611) | ||
14219 | 0 | 1608 | 1611 | Succession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et Quarouble | Dossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinage |