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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10214016091610Réparation d'injures, menacesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
16445016101610Préférence de deniersUne pièce (mémoire et avertissement de première instance) Voir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31634016091611Rentes ?19 pièces en relatif mauvais état, dont de nombreuses copies. Parmi les pièces : copie collationnée de l'enquête pour V. Lombart, défendeur, faite à Arras le 13 avril 1609, 4 pièces de procédure reliées, plusieurs lettres missives signées par Jacques ou Jehan de la Marche, des copies des actes de constitution de rente au profit de Jacques de la Marche, sergent de la gouvernance d'Arras, par Pasquet Pinte, laboureur à Boiry-Notre-Dame, Antoinette Debencourt, sa femme, et François Dupuy, couturier Arras (6 avril 1580) et par Guillaume Fauyere, avocat au conseil d'Artois (1er septembre 1580) et une copie du testament conjonctif de Jacques de La Marche, bourgeois d'Arras, et Béatrix Vaillant, son épouse contenant des dispositions au profit de Jehan de la Marche, leur fils (17 juillet 1584)Voir
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13071016091611Règlement d'une detteDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
30844016101611Procédure, Corporations, recours contre une ordonnance de police, Saisie de draps, demande de main levée de la saisie7 pièces avec inventaireVoir
24214116111611Infraction. Prison. Demande de libération d'un prisonnier pour divers délits (injures, vols), récusation des juges et demande d'évocation au Grand conseil de MalinesDossier de 5 pièces : une requête en évocation de Pierre Cricquet adressée aux archiducs, une copie de la lettre des archiducs du 11 février 1611 accordant l'évocation ; les trois autres pièces concernent Jean Muissart qui a été cité comme témoin contre Philippe Lentailleur, receveur de la Salle de Valenciennes dans le procès de Cricquet (une requête de Muissart aux archiducs, une requête du Magistrat de Valenciennes au Grand Conseil de Malines et une autre du 16 février 1611 adressée aux archiducs)Voir
24214416111611Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de ValenciennesUne pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611)Voir
14219016081611Succession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et QuaroubleDossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinageVoir

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