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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6208016861687Conflit commercial, dette, exécution sur les biens, compensation, nantissementPetit dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant une liasse de 9 pièces fournies par Le Messier et une pièce volante. La liasse contient notamment la requête introductive d'instance du 21 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, plusieurs requêtes préalablement présentées par Lemessier en février 1686 et un écrit intitulé "En décidant le different dentre Henrÿ François de Tenre... et Hugues le Messier...". La pièce volante est la sentence de première instance du 14 juillet 1687 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel de de Tenre sans que la juridiction où cet appel sera porté soit précisée (sentence en forme portant le scel aux causes de la ville)Voir
27096016591670Sans objetPapiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à ParisVoir
6800016751702Succession, testament, nullité, maladieDossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702Voir
7418016111614Refus de paiement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, certains parchemins en flamand, sans traduction.Voir
9104017101712Vol dans une aubergeDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
10000016741675Revendication d'une rente viagère échue par testamentDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27964017041709Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de CambraiDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentenceVoir
11503017071711Dettes, SaisiesDossier composé de 20 pièces cotées avec deux inventaires Voir
10545016751683Biens immobiliers, Achat d'une maison grevée de renteDossier voluminex de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13009017011701Droit du terrage (Templemars)Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir

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