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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13758 | 0 | 1700 | 1700 | Paiement de lettres de change, contrainte par corps | Dossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement |  | |
| 25843 | 0 | 1700 | 1700 | NC | Copie d'un acte de partage des biens par testament de Robert Comte de Flandres de 1320, collationnée par le procureur du roi au bureau des finances de Lille sur l'original conservé en la chambre des comptes, en 1700 | | |
| 9340 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denier | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires. | | |
| 4619 | 0 | 1700 | 1701 | Succession : conflit entre héritiers, administration d'une maison mortuaire, jonction des procédures en appel | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 12 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Lepan et la commission de relief d'appel pour les deux sentences la première du 7 juin 1700, la seconde du 8 juin 1700 (sur parchemin avec sceau emballé, 19 juin 1700. En effet, les instances menées d'une part contre Michel de Roque et d'autre part celle initiée par Jean Bataille ont été jointes en appel | | |
| 749 | 0 | 1700 | 1701 | Créance | Petit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur | | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 6309 | 0 | 1700 | 1703 | Frais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à Lille | Dossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703) | | |
| 7187 | 0 | 1700 | 1701 | Contestation de la validité d'un contrat de "vente" et cession de tous les meubles et effets de Guillaume Duterque et de sa femme Anne Marie Wagon pour paiement des sommes dues à l'acheteur comme tuteur des enfants mineurs des défunts. Soupçon de fraude, saisie, contestation de la validité de la saisie | Dossier composé d'une liasse de 30 pièces versées par le demandeur avec inventaire correspondant avec la requête introductive du 15 juin 1700, copie du contrat de transport de droit, quadrupliques | | |
| 30938 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt | 8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst | | |
| 1332 | 0 | 1700 | 1707 | Déclaration de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour Marie Blancquart, veuve de Pierre Vandesteen, contre Cornil Vantourout, avec l'état des dépens correspondant. | |
