Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14860 | 0 | 1700 | 1701 | Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai) | Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 17274 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | | |
| 30667 | 0 | 1670 | 1677 | Taxation des dépens | Liasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépens | | |
| 24596 | 0 | 1677 | 1679 | Privilège fiscal, exemption de tailles | Dossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau. | | |
| 24438 | 0 | 1652 | 1654 | Succession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la Motte | Petit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve | | |
| 28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint | | |
| 151 | 0 | 1686 | 1693 | Successsion, maison mortuaire de Lucas de Corte, greffier de la seigneurie de Croix | Dossier en bon état général contenant 47 pièces de première instance avec plusieurs inventaires, des exhibitions, une sentence interlocutoire, un extrait de rôle | | |
| 1220 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un acte d'abandon des biens de la cure, un extrait de la venue en cause, une copie des lettres d'état et surséance de six mois obtenues par le cardinal d'Estrée, une sommation, des répliques, un certificat des mayeur et échevins d'Amfroipret, un autre certificat des gens de Loi du Petit-Wargnies, puis des échevins de Frasnoy, de Villereau, de Gommegnies, de Vendegies-au-Bois, un arrêt de la cour de parlement de Tournai rendu entre Pierre Wattier, curé de Vendegies-au-Bois, et les abbé et religieux de Maroilles le 14 août 1687, un autre arrêt confirmatif, une ordonnance de faire droit, un extrait de la sentence | | |
| 2105 | 0 | 1695 | 1695 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean Petit | | |
| 2745 | 0 | 1684 | 1685 | Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende | Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué) | |
