Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 468

Cote 8B1/468
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-Condé
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