Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 465

Cote 8B1/465
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et Arras
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