Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 470

Cote 8B1/470
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Desaunois, vicomte de la ville et châtellenie de Bergues Saint-Winoc, contre Debril, marchand brasseur. Lieu : Bergues
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