Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 467

Cote 8B1/467
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1770
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Barisel et Costenoble à Rousseau et Arnout, le dernier étant marchand brasseur à Bailleul. Lieu : Bailleul
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