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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
916016861691Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacsDossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissementVoir
9810016861688Collecte des taillesPetit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction)Voir
5155016861686Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de MaubeugeVoir
921016861688Succession, détermination de la propriété sur des bois coupésDossier très volumineux avec un inventaireVoir
4244016861686Vente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livréDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avisVoir
16454116861688Dette, paiement pour 250 rasières d'escourgeon ("horion") que le demandeur a chargées sur le bateau du défendeurDossier de 76 pièces avec un inventaireVoir
31556016861686Dettes, Paiement d'une somme due1 pièce (1 feuillet) : sentence du 23 septembre 1686Voir
38016861688Contestation sur la propriété de biens immeubles situés Wargnies-le-GrandDossier volumineux en bon état général avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des extraits du registre du bailliage, un écrit de contradiction, un écrit d'arrière solution, une ordonnance de faire droit, une procuration, des réponses, des dupliques, un acte chirographe, une requête, une autre procuration, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des mandements, un étiquet de production, une copie de cautionnement, une enquête, une continuation d'étiquet, un contrat de vente sur parchemin, un contredit, des salvations, un factum manuscrit pour Toussaint LernouldVoir
40016861687Paiement d'une cédule hypothécairePetit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliquesVoir
31582016861687Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journalPetite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686Voir

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