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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2396 | 0 | 1272 | 1272 | Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de Valenciennes |  | ||
| 2397 | 0 | 1676 | 1680 | Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteur | Petit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2398 | 0 | 1690 | 1690 | Adjudication au rabais des réparations du château de Villers-au-Tertre | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de trois pièces. La première pièce est une requête du comte de Sainte-Aldegonde pour obtenir que Maximilien Cambier, lieutenant de l'office de Bouchain, procède à l'adjudication au rabais des réparations de son chateau, en exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 5 mai 1690 (en marge : apostille du conseiller Visart du 5 juin 1690 ; la copie de l'arrêt de la Cour du 5 mai 1690, jointe à cette requête, indique que les biens du comte ont été saisis à l'instance de ses créanciers). La seconde pièce est le procès-verbal d'adjudication au rabais dressé par Cambier le 9 juin 1690. La dernière pièce est une lettre de Maximilien Cambier datée du 9 juillet 1690 accompagnant l'envoi du procès verbal d'adjudication au rabais (le destinataire de cette lettre est inconnu) | | |
| 2399 | 0 | 1684 | 1694 | Procédure : prise de communication au greffe du réquisitoire du procureur général. Fond du procès : fondation de bourses par testament, administration des bourses (obligation de rendre compte), preuve de la qualité de bénéficiaire des bourses | Dossier en bon état constitué d'une liasse de trois pièces : la requête du procureur général de Baralle et 2 pièces jointes. Dans sa requête du 24 mai 1694 le procureur général demande qu'en éxécution de l'arrêt de la Cour du 19 février 1694 un terme péremptoire soit fixé à Desmas et consorts pour prendre communication au greffe du réquisitoire donné au procès qu'ils ont soutenu contre Charles Dupont, Pierre de Risbroucq et consorts. Les deux pièces jointes sont : le réquisitoire de Baralle du 15 décembre 1693 et l'arrêt du 19 février 1694 (extrait des registres du Parlement) | | |
| 23998 | 0 | 1690 | 1696 | Une très forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller de Buissy entre le 26 août 1690 au 22 décembre 1696. Cette liasse contient deux séries de procès-verbaux. La première va du 26 août 1690 au 15 avril 1695 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 27 ; sur le premier de ces procès-verbaux figure aussi l’indication « n° 3 ». La seconde va du 19 mai 1695 au 22 décembre 1696 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 114 ; sur le premier (procès-verbal du 19 mai 1695) figure également l’indication « n° 4 ». | | ||
| 240 | 0 | 1680 | 1686 | Rente | Dossier en très mauvais état (humidité) de 34 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, une relation et un écrit d'emploi. Un second inventaire et les pièces correspondantes dont un procès-verbal, une ordonnance péremptoire, des écrits | | |
| 2400 | 0 | 1693 | 1694 | Demande d'autorisation afin de pouvoir disposer, pour raison de nécessité, d'une somme d'argent grevée d'un fidéicommis. Le dossier est constitué d'une liasse de 3 pièces : - Une requête adressée au parlement de Tournai par Jean Bresou, ancien soldat au régiment de cavalerie de Vaillac, demeurant à Lille, sans emploi, tendant à pouvoir disposer de la moitié d'une somme de 1200 florins (200 livres de gros) grevée d'un fidéicommis ordonné par Marie Madeleine Legrand, sa mère, afin de pourvoir à la subsistance de sa famille (mention en marge : Avis des mayeur et échevins de Lille, fait le 14 novembre 1693). - L'arrêt du parlement du 7 décembre 1693 permettant de prélever 400 florins à mettre "és mains des ministres généraux de la pauvreté de Lille, pour estre employé aux necessitéz du suppliant et de Marie Elizabeth Billet, sa femme, et ses enfans". - Une autre requête présentée en 1694 par Bresou demandant l'autorisation de prélever une nouvelle somme de 500 florins pour pouvoir acheter l'emploi de porte sac de la ville de Lille afin de gagner sa vie (mention en marge : Néant) | | ||
| 2401 | 0 | 1685 | 1686 | Droit de pâturage à Maubeuge | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec 6 pièces au total | | |
| 24018 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie | | |
| 24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | |
