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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux | ||
7732 | 0 | 1701 | 1702 | Métiers : conflit entre corporations à propos d'achat pour les revendre d'ouvrages d'escrinerie (de menuiserie) à Lille | Dossier assez volumineux contenant 37 pièces de première instance dont 3 inventaires, la copie du libel de venue en cour des demandeurs du 5 février 1701, des extraits des lettres du corps de stil des menuisiers de Lille, les défenses, répliques, dupliques, plusieurs pièces de procès et/ou sentences rendues dans des affaires similaires et la sentence du 6 avril 1702 dont il est fait appel | ||
750 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesse | ||
9346 | 0 | 1702 | 1702 | Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créance | Dossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaire | ||
1558 | 0 | 1702 | 1702 | Exemption d'impositions | Dossier touché par l'humidité sur l'angle droit haut des pièces, constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces dont la procuration de Dubois, la requête, la copie du procès-verbal de comparution, un écrit pour les défendeurs, un placet des défendeurs avec un écrit et deux requêtes | ||
25207 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôle | ||
10216 | 0 | 1702 | 1702 | Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procès | Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
6467 | 0 | 1701 | 1702 | Procédure, récusation de juge | Deux pièces sans cote ni inventaire : un procès-verbal de comparution et une enquête. La demande en récusation a été présentée par requête du 21 octobre 1701 | ||
30946 | 0 | 1701 | 1702 | Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison (évasion) | Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable | ||
30948 | 0 | 1702 | 1702 | Excès et rébellion à justice | 8 pièces en très mauvais état : non communicables |