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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24382 | 0 | 1700 | 1701 | Rentes seigneuriales | Dossier de 12 pièces comprenant deux inventaires, requête auprès du bailliage de Lille, sentence du bailliage de Lille du 7 mars 1701 (ordonne de contester au principal, pièce en double exemplaire), extrait du registre aux plaids de la salle de Lille de 23 juin 1700 au 4 décembre 1700 (double exemplaire), procuration (extrait du registre extraordinaire du bailliage de Lille),soutenu de partie, réponse du demandeur | ![]() | |
1063 | 0 | 1700 | 1700 | Possession par le seigneur de Loos du droit d'apposer ses armes sur les vitres et de disposer d'un prie-Dieu dans le chœur de la chapelle de Notre-dame de Grâce à Loos | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la commission de relief d'appel avec une clause de requête civile du 26 mars 1700 (sur parchemin, avec sceau cassé) et deux actes du rôle | ![]() | |
26570 | 0 | 1700 | 1701 | Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liées | Volumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700 | ![]() | |
2701 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle | ![]() | |
9070 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roi | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel | ![]() | |
9072 | 0 | 1700 | 1702 | Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnes | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | Aubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699) | ![]() |
25802 | 0 | 1700 | 1701 | Succession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveur | Petit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire... | ![]() | |
9078 | 0 | 1700 | 1700 | Office de chirurgien juré, opposition à la provision d'un chirurgien | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
11267 | 0 | 1700 | 1708 | Conflit entre les deux frères au sujet de terres provenant de la succession de Jeanne Depreux et Abraham Leprestre, leurs parents | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ![]() | |
25063 | 2 | 1700 | 1700 | Mise de fait sur les biens d'un bourgeois situés à Bouvignies pour sûreté d'une rente, droits seigneuriaux | 2 pièces : la requête de Marie Albertine (Obertine) d'Assignies et une lettre du baron de Bouvignies au procureur Coullemont | ![]() |