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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9887 | 0 | 1697 | 1698 | Location d'une maison à valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire |  | |
| 27915 | 0 | 1714 | 1714 | Rente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciers | Complément du dossier 27914, épais dossier en plusieurs liasses dont les pièces de l'appel des Jésuites de Valenciennes de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy devant le conseil provincial du Hainaut | | |
| 11065 | 0 | 1711 | 1711 | Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendue | Dossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 12945 | 11 | 1715 | 1715 | Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe | 1 pièce : état des dépens pour le procureur Vanlerberghe | | |
| 14808 | 1 | 1697 | 1697 | Rentes seigneuriales (redevance en avoine) | Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamand | | |
| 30600 | 0 | 1710 | 1712 | Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès | 7 pièces dont 3 enquêtes | | |
| 24549 | 0 | 1688 | 1689 | Tutelle. Désordre dans la gestion des biens des enfants mineurs par la mère tutrice (au principal), demande faite par la mère tutrice de bénéficier des revenus des terres à titre de contrat de mariage pour payer les fais de procès (incident) | Dossier de 20 pièces cotées dont une requête. Concernant l'incident, la mère tutrice a eu gain de cause par la sentence du 5 mai 1689, de laquelle le défendeur se porte appelant. | | |
| 31616 | 0 | 1701 | 1702 | Manière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude | 4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelant | | |
| 30115 | 0 | 1699 | 1699 | Rentes héritières, cession de droits, terre de Wasnes | une pièce : factum imprimé | | |
| 1044 | 0 | 1672 | 1673 | Rentes, donation pour cause pie | Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673 | |
