Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2391 à 2400 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25888016961697Conflit commercial, marché portant sur des ardoisesDossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roiVoir
14223017141715Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation)Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général VernimmenVoir
5213017061707Rentes, bail judiciaire de la terre et seigneurie de Preux-au-BoisDossier de 30 pièces avec les inventaires correspondants dont la moitié des pièces en très mauvais état de conservation. La sentence rendue par le bailliage est du 15 mars 1707, la sentence du Conseil provincial est de juillet 1707, l'inventaire joint porte la mention de l'appel interjeté au parlementVoir
5093016881690Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêtsDossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
16338017081709Succession. Partage successoralDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires Voir
10216017021702Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procèsDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11942016971698Justice, pièces des procès, sacs, restitution des titres fournis au procès et détenus par le président du parlementDossier de 30 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13071016091611Règlement d'une detteDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir

logos