Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27094 | 0 | 1676 | 1711 | Sans objet | Dossier de 40 pièces de nature très variées qui appartiennent au procureur général du roi au Parlement. On trouve des lettres qui lui sont envoyées dans le cadre d'affaires contentieuses (de la Hamaide), des réquisitions et conclusions (Pollinchove), des constitution de procureur, un état des dépens, diverses pièces de procès soutenus devant la cour souveraine puis parlement |  | |
| 6792 | 0 | 1689 | 1691 | Procès incident portant sur une taxe de dépens | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Ces pièces se rapportent à l'appel formé par le demandeur contre la sentence rendue le 22 septembre 1690 par les bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie sur une question incidente (production d'une quittance) et le condamnant aux dépens. Le dossier contient notamment la sentence rendue en appel le 1er février 1691 | | |
| 7395 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, compte de partage d'une maison mortuaire entre frères et soeurs | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec deux inventaires dont la déclaration des biens délaissés par le trépas de Maillard Boudens le 21 janvier 1689 et l'inventaire des meubles et argenterie de sa maison mortuaire | | |
| 9097 | 0 | 1712 | 1714 | Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôt | | |
| 9977 | 0 | 1708 | 1709 | Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 27954 | 0 | 1688 | 1693 | Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre | Pièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire | | |
| 11408 | 0 | 1613 | 1615 | Indéterminé | Dossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615 | | |
| 10526 | 0 | 1682 | 1682 | Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumace | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13430 | 0 | 1693 | 1696 | Partage successoral, rente héritière | Dossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14962 | 0 | 1702 | 1702 | Reddition des comptes de la communauté de Marchiennes | Dossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaire | |
