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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7050016961696Sans objetUne pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de CambraiVoir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
26348015761576Indéterminéune pièce : procès-verbaux d'enquêteVoir
27470017021702Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteurUne pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerieVoir
26326017031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
28021016941694Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vacheUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir

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