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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14814 | 8 | 1609 | 1609 | Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré" | Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré |  | |
| 17315 | 0 | 1609 | 1609 | Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injures | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 2190 | 0 | 1607 | 1609 | Conflit incident portant sur la juridiction compétente : revendication du juge naturel. Objet du litige principal : succession, exécution d'un "avis de père et mère" (partage entre les enfants en Hainaut) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des procurations, des requêtes, des mémoires, des additions de mémoires, des extraits de procédure | | |
| 26338 | 0 | 1609 | 1609 | Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps | Une pièce d'appel : avertissement | | |
| 26341 | 0 | 1608 | 1609 | Délit d'usure, amende, prison | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel | | |
| 5820 | 0 | 1605 | 1609 | Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumace | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations... | | |
| 31288 | 0 | 1609 | 1609 | Sans Objet, NC, Paiement des arrérages d'une rente héritière | 1 pièce : ordre délivré par Jacques de Lieres, baron du Val, gouverneur et grand bailli de Lillers, contre Antoine Denis Labouré, débiteur d’arrérages d’une rente héritière appartenant à l’abbaye de Ham (24 février 1609) | | |
| 31284 | 0 | 1609 | 1609 | Malversations d’un officier ; maintenue en l’état de bailli de Lillers | 27 pièces parmi lesquelles on signalera une copie collationnée d’une information faite sur l’ordre du duc d’Arschot par le procureur d’office de Lillers contre R. Boulogne (janvier-mars 1609 : 3 cahiers) ; une requête présentée par Boulogne au Grand Conseil de Malines le 16 juillet 1609 dans laquelle il expose qu’il a obtenu l’évocation de sa cause audit Grand Conseil et qu’il souhaite faire sa preuve pour combattre « les charges a luy imposées par les officiers fiscaux de la gouvernance d’Arras » ; l’enquête faite en la ville de Lillers par un conseiller commis sur cette requête (2 cahiers de formats différents) | | |
| 26595 | 0 | 1608 | 1610 | Conflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues" | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurés | | |
| 24068 | 0 | 1607 | 1610 | Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placards | Une liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) | |
