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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27407017011702Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compteDossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placetsVoir
31817017021702Indéterminé1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702Voir
28290017011702Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terreDossier de 28 pièces du deuxième inventaire en une liasse produites par les parties en appel dont les lettres de relief d'appel, écrits de grief, points d'officeVoir
9266017021702Perception des revenus d'une terreDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et BallenghienVoir
27287417021702IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Antoine de SomainVoir
5061017001702Lettre de change, paiementDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à VilainVoir
24732117011702Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fondPetit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702Voir
16277017021702Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de LilleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi Voir
11881017011702contrat de vente de meubles et effetsDossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. Voir
24836017021702Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de NomainPetit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettresVoir

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