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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27407 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, contestation des comptes de la maison mortuaire entre cohéritiers, refus de décharge du compte | Dossier de 13 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 11 juillet 1701, les pièces du compte et divers placets | ||
31817 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | 1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire du 3 novembre 1702 | ||
28290 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre | Dossier de 28 pièces du deuxième inventaire en une liasse produites par les parties en appel dont les lettres de relief d'appel, écrits de grief, points d'office | ||
9266 | 0 | 1702 | 1702 | Perception des revenus d'une terre | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et Ballenghien | ||
27287 | 4 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Antoine de Somain | ||
5061 | 0 | 1700 | 1702 | Lettre de change, paiement | Dossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à Vilain | ||
24732 | 1 | 1701 | 1702 | Saisie : modalité des saisies faites pour acquérir hypothèque sur un fond | Petit dossier composé d'une liasse de 3 pièces contenant un inventaire, un écrit de réponse pour le défendeur produit le 4 mars 1701 avec (en pièce jointe) un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 août 1699 concernant la saisie pratiquée par Joseph Ignace Florent Louis "de Nassau", compte de Corroy, sur les biens d'Anne Thérèse "de Harchies de Ville" dite d'Estrepy, comtesse de Zweveghem) et des dupliques pour le défendeur du 21 octobre 1702 | ||
16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi | ||
11881 | 0 | 1701 | 1702 | contrat de vente de meubles et effets | Dossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. | ||
24836 | 0 | 1702 | 1702 | Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain | Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres |