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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1044	0	1672	1673	Rentes, donation pour cause pie	Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673
2010	0	1684	1684	Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages	Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle
2688	0	1702	1707	Exécution d'un arrêt du parlement ordonnant le partage des acquêts faits pendant le mariage de Jean Sellier et Marie Anne Soil	Petit dossier en assez mauvais état, avec inventaire, contenant 6 pièces parmi lesquelles l'acte notarié passé par Jean Le Sellier, premier franc juré et greffier de la ville et terre de Saint-Amand, avant son remariage avec Louise Monnier, pour régler les droits de son fils du premier lit, Mathias Adrien, licencié ès lois, notamment au titre de la formouture (8 février 1681, sur parchemin) et l'arrêt du parlement du 16 novembre 1707 dont il est demandé exécution (arrêt rendu dans le procès d'Antoine Soil, demeurant à Saint-Amand, impétrant de commission de mise de fait, Claude Druon, Pierre Houzé et Piat Lelong, parties jointes agissant pour leurs femmes, et consorts, contre Jean François Jouveneau ; cet arrêt adjuge aux demandeurs les biens patrimoniaux délaissés par Marie Anne Soil, première femme de Jean Sellier et soeur d'Antoine Soil, ainsi que la moitié des acquêts du ménage)
3437	0	1698	1699	Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur	Petit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins
4308	0	1696	1697	Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations	Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse
405	0	1758	1762		Déclaration des dépens demandés par Jeanne Joseph Glorieux, veuve d'Alexandre Dupire, baron d'Hinge, légataire universel des meubles de Bavon de Bisschop, dans le procès l'opposant à Pierre François Corby, se disant héritier légal de Bavon de Bisschop.
659	0	1779	1780		Etat des dépens dans le procès opposant de Saint-Vaast, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, à Givert, veuve immiscée de Pierre Charles Briffaut, marchande, et Briffaut fermier de la ferme du marais à Auberchicourt. Lieu : Cambrai
3188	0	1669	1676		Dossier volumineux en assez bon état comprenant les papiers d'un conseiller commissaire au Conseil souverain (non identifié) ; dont 4 dossiers concernant : 1/ Nicolas Lahaize, Charles Robert en action de Catherine Lahaize, sa femme, Guillaume de Rosne et martin d'Ardenne en action de leurs femmes, filles et héritières de Charles Lahaize contre les religieuses de la Madelaine et de Nazareth à Ath ; 2/ un procès verbal pour François d'Hinettre, greffier de Mariemghem, et d'autres particuliers ; 3/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; 4/ plusieurs dizaines de pièces d'instructions de procès divers ; et enfin des dizaines de pièces d'instruction éparses
25696	0	1703	1706	Biens immobiliers, travaux de charpente et toiture, paiement de salaires, achèvement d'ouvrage	Dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une copie de la réponse servie par William, une réponse en forme d'advertance, un applicat des titres et raisons de William, des solutions de William et des dupliques de William.
26196	0	1673	1673	Contrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roi	Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique.

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