Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2371 à 2380 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4944 | 0 | 1696 | 1698 | Voie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende | Dossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée |  | |
| 4942 | 0 | 1645 | 1647 | Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties | | |
| 4941 | 0 | 1711 | 1712 | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 | | |
| 494 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et Sepmeries | | ||
| 4933 | 0 | 1709 | 1710 | Paiement des cours d'une rente | Dossier assez volumineux, composé de 18 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4931 | 0 | 1686 | 1686 | Obligations du garant, poursuite des créanciers du garantie, négligence | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires successifs. Le première inventaire correspond aux pièces du procès de Marc Vanden Abeele contre Vanderhaghen (1683-1684), le second inventaire (3 pièces) correspond aux pièces du procès repris par la veuve Vanden Abeele et son second mari | | |
| 4930 | 0 | 1676 | 1680 | Paiement de la portion congrue sur les deniers de la dîme | Petite liasse en bon état de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 493 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Deneubourg, marchand et juré priseur, contre Nicolas Grard, laboureur, la veuve Joly, et Carion, marchand apothicaire. Lieux : Maubeuge, Pont-sur-Sambre et Bavay | | ||
| 4927 | 0 | 1691 | 1692 | Donation à Anzin | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | |
