Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2351 à 2360 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3972 | 0 | 1689 | 1690 | Pouvoirs de l'abbé de Marchiennes, interdiction de couper du bois dans la taille de la queue de Tilloy, inspection des comptes de l'abbaye | Dossier en bon état général composé de 17 pièces fournies par le défendeur, dont deux inventaires avec les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête de l'abbé du 7 novembre 1689, les répliques des religieux de Marchiennes, différents documents relatif à la taille de la queue de Tilloy dans le bois de Marchiennes (notamment le procès-verbal d'adjudication par vente aux enchères, sur ordre de l'abbé, des coupes de la taille du 6 novembre 1677), le dictum de l'arrêt interlocutoire du parlement du 29 décembre 1689 levant l'interdiction accordée aux demandeurs et permettant en conséquence à l'abbé de passer outre à la vente de la taille des bois de la queue de Tilloy, les dupliques de l'abbé servies le 26 août 1690 |  | |
| 3971 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général, de 4 pièces cotées fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Stordeur et 2 actes du rôle | | |
| 3970 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure criminelle : rébellion à justice, excès et voies de fait contre l'huissier d'Ypres | Dossier en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces sans cote ni inventaire, dont les réquisitoires du procureur du roi La Hamayde des 21 et 22 mai 1682, le décret de prise de corps décerné le 29 juillet 1682, l'arrêt du conseil souverain du 2 juin 1683 constatant la contumace et décidant en conséquence que les témoins seront récolés dans leur dépositions et que ce récolement tiendra lieu de confrontation, une requête du sieur de Wintershove dans laquelle - après avoir exposé qu'il est "présentement malade dans la ville de Paris" et qu'il vient d'apprendre que des poursuites sont menées contre lui - il cherche à justifier sa conduite lors des faits qui lui sont reprochés | | |
| 397 | 0 | 1770 | 1771 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Leroy aux consorts Lemaire. Lieu : Bugnicourt | | ||
| 3968 | 0 | 1695 | 1695 | Application des édits royaux sur les tabellions | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, la procuration de Van Dale, un extrait d'un procès-verbal de comparution tenu devant Hendricx le 3 février 1695 | | |
| 3965 | 0 | 1706 | 1706 | Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe Groue | | ||
| 3962 | 0 | 1680 | 1680 | Liquidation des dépens d'un procès | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont leur requête du 28 septembre 1698, une déclaration des "courts frais et despens" supportés par les demandeurs à l'occasion du débat qu'ils ont dû soutenir au Grand conseil de Malines comme appelants du conseil de Flandre, des répliques pour les demandeurs | | |
| 3960 | 0 | 1698 | 1698 | Accès à la maîtrise de chirurgie, dispense d'apprentissage par application de l'édit de 1692 portant que les garçons chirurgiens qui auront servi 4 ans dans les hôpitaux des guerres pourront ipso facto prétendre à la maîtrise dans toutes les villes du royaume | Dossier en état correct, contenant 22 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Grebert en première instance et l'autre pour les pièces qu'il a fournies en appel). Parmi les pièces : la requête de Guebert, des attestations de chirurgiens ayant servi dans les hôpitaux des armées, la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 23 mai 1698, sous forme de sentence étendue) et la commission d'anticipation d'appel du 14 juin 1698 | Extrait des registres du Bailliage de Tournai et du Tournaisis. Edit du roy (sur les chirurgiens) de février 1692, arrêt du Conseil du 21 juillet 1693. Manuscrit intitulé "Consaux tenus le mardy 12e de l'an 1694 ... application de l'édit d'avril 1692" | |
| 396 | 0 | 1765 | 1766 | Etat des dépens dans le procès opposant les héritiers de maître Grandidier, avocat au parlement, à Audelandt et Malon, respectivement rentier et fermier. Lieux : Le Quesnoy, Onnaing et Capelle | | ||
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | |
