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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6831016931694Responsabilité médicale, soins abusifs pratiqués par des chirurgiens, accusation de facturation abusive de ces soinsDossier assez peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces et 12 pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'enquête des demandeurs et des reproches pour le défendeur. Les pièces volantes contiennent notamment 2 inventaires des pièces fournies par les demandeurs dont leur demande et venue en cour, la réponse du défendeur et le règlement à preuve du 13 novembre 1693, l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, les salvations des demandeurs et le dictum de la sentence interlocutoire du 10 mai 1694 dont il est fait appel (l'appel de de Conche est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction il sera porté)Voir
7442016811686Rente, non paiement de neuf années d'arréragesDossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686Voir
9118017061706Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem)Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
10010016861687RenteDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
28014017111711Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instanceDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instanceVoir
13129116731675Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourseDossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre DameVoir
15570017131713Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuseDossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30309016941694Saisie de terres, rentePetit dossier de 12 pièces avec inventaire Voir
28476016711671Métiers, corporation des orfèvres de Valenciennes, respect des chartes du métier sur l'apprentissage pour prétendre devenir maître du stil1 pièce : mémoire présenté par l'appelantVoir
24463016911692Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitiéDossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691Voir

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