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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13065 | 0 | 1699 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 3518 | 0 | 1702 | 1702 | Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". Litispendance | Petit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)" | | |
| 6217 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniers | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois" | | |
| 24456 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile | | |
| 948 | 0 | 1702 | 1702 | Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement. | | ||
| 26323 | 0 | 1700 | 1702 | Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de Doulieu | Petit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicataires | Plan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossier | |
| 7437 | 0 | 1700 | 1702 | Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisie | Dossier de 25 pièces de première instance avec inventaire | | |
| 15598 | 6 | 1702 | 1702 | Infraction, voie extraordinaire, Indéterminée | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 15598 | 7 | 1702 | 1702 | Infraction, voie extraordinaire, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 28724 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entier | Dossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesse | |
