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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6908 | 0 | 1680 | 1680 | Office de greffier de Méteren, contestation de la possession de l'office | Dossier de 27 pièces avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Guillaume van Biesbroucq, un avertissement communicatif pour le défendeur et un avertissement secret pour le défendeur. D'assez nombreuses pièces en flamand avec traduction |  | |
| 14809 | 0 | 1707 | 1708 | Droit de mainmorte | Dossier de 27 pièces avec un inventaire | | |
| 733 | 0 | 1698 | 1698 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. Déclinatoire de compétence, exception de litispendance. Privilège de bourgeoisie | Dossier de 27 pièces composé d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration ; une copie de la requête introductive d'instance du 10 mai 1698 ; une copie du procès-verbal de comparution du 22 mai 1698 à la fin duquel se trouve une sentence déboutant Jean Baptiste Desmarescaux qui fait appel ; une réponse ; des répliques ; une copie des lettres de relief et de restitution en entier obtenues par la demanderesse le 4 juin 1698 ; des dupliques ; une sentence du 12 avril 1696 rendue dans le procès d'Antoinette Françoise Desmarescaux, veuve de Philippe Louis de Madre, et Marie Marguerite Desmarescaux, sa soeur, contre Jean Baptiste Desmarescaux, leur père ; une copie du contrat de mariage de Jean Baptiste Desmarescaux et Marie Françoise Vandenbrouck ; plusieurs actes passés par Jean Baptiste Desmarescaux ; des tripliques ; des quadrupliques ; un état et déclaration des biens meubles et tels réputés que possédait Jean Baptiste Desmarescaux au jour du partage fait avec ses enfants le 25 mars 1693 et un écrit de solution pour le défendeur | | |
| 15609 | 0 | 1657 | 1688 | Arrérages de rentes | Dossier de 27 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 14830 | 0 | 1598 | 1600 | Paiements pour l'achat d'un cheval, succession | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16295 | 0 | 1697 | 1701 | Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16453 | 0 | 1689 | 1690 | Pension alimentaire. Paiement d'aliment (obligation du mari de nourrir et entretenir correctement femme et enfant ) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25865 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, appropriation des biens d'une maison mortuaire pour les vendre au détriment des droits du roi par un avocat sans lien avec le défunt, étranger à la paroisse d'Hazebrouck, preuve d'un mandat délivré par les héritiers légitimes | Dossier de 27 pièces de l'appel dirigé contre la Vierschaire d'Hazebrouck avec la requête introductive du Amman et la requête en réformation des ordonnances prises par l'avocat | | |
| 15622 | 0 | 1714 | 1716 | Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. Bail | Dossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partie | |
