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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31593 | 0 | 1568 | 1690 | Sans objet, Extraits de comptes rendus par les receveurs successifs de la terre et seigneurie de Waziers (Jean Aparisis, Gilles Isambart, Charles Trachet) | 25 pièces reliées |  | |
| 30279 | 0 | 1709 | 1709 | Information criminelle, procédure : partie civile, demande de recollement des témoins sans jugement préalable afin d'éviter la disparition des témoins "étrangers" : soldats, marchands | Petit dossier des pièces de la constitution de partie civile et demande de recollement des témoins | | |
| 168 | 0 | 1684 | 1684 | Calomnies, insultes | Dossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reproches | | |
| 1236 | 0 | 1706 | 1707 | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets | | |
| 2767 | 0 | 1690 | 1692 | Contrainte par corps pour dettes, clain et saisie | Dossier volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 38 pièces avec inventaire pour le défendeur, et d'une seconde liasse reliée de 17 pièces avec inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 septembre 1690, des enquêtes, des emplois de preuve, d'assez nombreuses pièces justificatives de comptabilité (extrait du livre des marchands de Paul Grare, un état "de ce que monsieur Louis Debauchan doit à Paul Grare"...) et la sentence du 26 avril 1692 révoquant l'arrêt et condamnant le demandeur aux dépens (l'appel de Paul Grare est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) | | |
| 3531 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686 | | |
| 4408 | 0 | 1691 | 1692 | Modalités de la réparation d'injure suite aux excès commis par un maître chirurgien qui a prétendu publiquement avoir soigné la femme d'un de ses confrères atteinte du mal vénérien ; validité de l'acte constatant la réparation | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces cotées, avec inventaire correspondant | | |
| 441 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Bello, à Langheté, Monthois et Tabarÿ, respectivement lieutenant particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, conseiller du roi, garde marteau de la même maîtrise, conseiller du roi, maître particulier de la même maîtrise. Lieux : Morbecque, Hazebrouck, Merville et La Motte-au-Bois | | ||
| 948 | 0 | 1702 | 1702 | Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement. | | ||
| 25082 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de juridictions, compétence administrative et judiciaire sur la nouvelle banlieue et district de Tournaisis, amendes pour défaut d'entretien des chemins de Saint-Maur | Petit dossier de trois pièces avec inventaire dont un extrait du cachereau des visitations des chemins du village de Saint-Maur et un extrait des procédures devant le Magistrat de Tournai | |
