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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9973016971700Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval")Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traductionVoir
27949016821682Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean DuhautProcédure de vente par décretVoir
11297016971703Juridiction, Demande de renvoi devant le bailliage de Tournai, exécution de bullesPetit dossier de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont les conclusions du procureur général du roiVoir
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
13461017071707Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai)Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
14942016861720Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'OstricoutDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de BelgradVoir
14843016341639Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèqueUne seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) Voir
15466016971706Amendes, visitation de chemins après forte pluie, boue et absence de fossés, contestation de juridiction (Montifaux)Dossier très volumineux (à restaurer : la moitié du dossier avec le bord supérieur en miettes) de 74 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16630016721675Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume DespretzDossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes Voir
17246017011701Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren Voir

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