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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
26699017021702Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissierDossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de NieppeVoir
9034017021702RenteDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaireVoir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
27902016991702Dettes, arrérages de rentes immobilières, clain, opposition à saisieDossier des pièces du différend fournies devant le bailliage avec inventaire dont les lettres de constitution de rente sur parchemin, l'acte de vente des terres soumises au clainVoir
26560017021702Protection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantesPetit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702Voir
31616017011702Manière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelantVoir
14812017021702Vente des biens de la dame de la SalleUne pièce (répliques pour le demandeur)Voir

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