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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1859 | 0 | 1693 | 1694 | Dette, caution, autorisation de garantie | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une commission de garant, un placet, une ordonnance péremptoire, des répliques, des dupliques. S'ajoutent, hors inventaire, un placet et une procuration |  | |
| 12945 | 1 | 1697 | 1697 | Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies | 5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretier | Réquisitions du procureur du roi Vernimmen | |
| 10515 | 0 | 1694 | 1695 | Dette, conflit de juridiction | Dossier composé de 15 pièces avec un inventaire (procédure criminelle faite par les officiers de la gouvernance de Lille à l'encontre de Philippe Wateau, procureur fiscal) | | |
| 4190 | 0 | 1690 | 1697 | Dette, contrainte par corps, taxation de journées de travail | Dossier assez volumineux, en bon état général composé de deux liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 24 pièces cotées, fournies par les appelants devant le gouvernance, avec inventaire correspondant. La seconde liasse contient 4 pièces cotées, fournies par les appelants devant le parlement, avec inventaire correspondant. Les deux pièces isolées sont la sentence du lieutenant général de la gouvernance de Douai du 14 juillet 1695 et l'attestation que le procureur a retiré les pièces, la commission de relief d'appel du 9 novembre 1695 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 4442 | 0 | 1710 | 1712 | Dette, défaut de paiement par l'acheteur, vente de bois coupé | Dossier de 20 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : les procurations données par Isabelle Renard à son fils (notamment celle du 21 mai 1710 par laquelle elle lui "donne pouvoir spécial d'agir et poursuivre toutes affaires concernant les redevables a cause des bois de la forest de Mormal"), un "Etat specifique des livrances de bois faites a Gerard Carpentier de Gomigny", des solutions pour le demandeur, le dictum de la sentence du 30 janvier 1712 | | |
| 13622 | 0 | 1715 | 1715 | Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un cheval | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 11948 | 0 | 1693 | 1694 | Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de crédit | Dossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire | | |
| 6650 | 0 | 1674 | 1674 | Dette, demande de compensation avec des arrérages de rente | Petit dossier contenant 4 pièces : un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la procuration de Gaspard Mallet, un écrit de réponse à la requête du 11 janvier 1674 et des dupliques | | |
| 25148 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, demande de paiement des sommes dues d'après le compte d'administration et recette de la seigneurie de Scardau au signataire de l'acte alors encore mineur, obligation solidaire aux dettes des héritiers des maisons mortuaires, coutume de Courtrai | Petit dossier de 10 pièces fournies par Pollinchove avec inventaire dont la requête expositive du 18 décembre 1704, la procuration délivrée à Arnould Van Lerberghe, les lettres de committimus, extrait du compte de clôture, réplique, extrait de la coutume de Courtrai, déboutement de fournissement de duplique | | |
| 30842 | 0 | 1707 | 1708 | Dette, exécution avec établissement de gardes, validité de la continuation de l'exécution interrompue | 18 pièces reliées dont 3 inventaires, la requête introductive d'instance du 24 septembre 1707 et la sentence du 13 février 1708 déboutant le demandeur | |
