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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1963 | 0 | 1701 | 1702 | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle | ||
6017 | 0 | 1699 | 1702 | Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de Roulers | Petit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901 | ||
24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | ||
27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi | ||
30580 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé, infraction pénale, procès criminel | 1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702 | ||
26699 | 0 | 1702 | 1702 | Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissier | Dossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe | ||
9034 | 0 | 1702 | 1702 | Rente | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire | ||
16528 | 0 | 1702 | 1702 | Cession du fief de Severy | Dossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires | ||
30587 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction pénale, indéterminé | 1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet) | ||
28452 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunion | Dossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainte |