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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28158017011702Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisiePièces du dossier d'appel avec inventaireVoir
7987017021702IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702)Voir
7988016991702Dîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de MerrisDossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossierVoir
15351016991702Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) Voir
31083017021702Procès pénal, voie ordinaire, insultes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"Voir
4273016991702Vente d'une maisonPetit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondantVoir
1963017011702Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieuxDossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôleVoir
6017016991702Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de RoulersPetit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901Voir
24360017021702Infraction. DuelLiasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi)Voir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir

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