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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28158 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie | Pièces du dossier d'appel avec inventaire | ||
7987 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702) | ||
7988 | 0 | 1699 | 1702 | Dîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de Merris | Dossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossier | ||
15351 | 0 | 1699 | 1702 | Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq) | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) | ||
31083 | 0 | 1702 | 1702 | Procès pénal, voie ordinaire, insultes | 17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire" | ||
4273 | 0 | 1699 | 1702 | Vente d'une maison | Petit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondant | ||
1963 | 0 | 1701 | 1702 | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle | ||
6017 | 0 | 1699 | 1702 | Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de Roulers | Petit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901 | ||
24360 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Duel | Liasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi) | ||
27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi |