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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
24381016951695Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'YpresPetite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques Voir
11476016981698Diffamation, rébellion à Justice, Destruction du sceau apposé par le Echevinage de Marchiennes en la maison mortuaire de Marie Jeanne Lenglet (femme de l'accusé), injure contre le corps du Echevinage, billet diffamatoireDossier composé de 19 pièces avec un inventaire dont les quatre billets diffamatoires Voir
129451517151715Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice1pièce: état des dépens Voir
14796016841684Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire Voir
15408317081708Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissementDossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. Voir
162293916991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16559016711671Infraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats1 pièce : plainte et information Voir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir
11480016991699Contrat de venteDossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir

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