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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17093 | 0 | 1710 | 1711 | Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causés | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire | ||
24381 | 0 | 1695 | 1695 | Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'Ypres | Petite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques | ||
11476 | 0 | 1698 | 1698 | Diffamation, rébellion à Justice, Destruction du sceau apposé par le Echevinage de Marchiennes en la maison mortuaire de Marie Jeanne Lenglet (femme de l'accusé), injure contre le corps du Echevinage, billet diffamatoire | Dossier composé de 19 pièces avec un inventaire dont les quatre billets diffamatoires | ||
12945 | 15 | 1715 | 1715 | Transaction dans l'instance avec proposition de prendre à charge les dépens par le défendeur, frais de justice | 1pièce: état des dépens | ||
14796 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire | ||
15408 | 3 | 1708 | 1708 | Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement | Dossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ||
16229 | 39 | 1699 | 1701 | Infraction. Homicide | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette | ||
16559 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats | 1 pièce : plainte et information | ||
17095 | 0 | 1714 | 1714 | Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle | 3 pièces (procès verbaux de comparutions) | ||
11480 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente | Dossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire |