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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15346017011702IndéterminéUne seule pièce : un extrait des registres du Parlement, ordonnant l'exécution de la sentence de première instance Voir
27850017021702procédure extraordinaire (criminelle), vol en réunionPièces du procès criminel appartenant au procureur général Baralle, la lettre des échevins de Lille demandant s'il est nécessaire de suspendre la peine de l'ensemble des condamnés avec description des peines, conclusion du procureur général, l'interrogatoire des deux appelantsVoir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir
31572017021702Rentes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)Voir
28158017011702Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisiePièces du dossier d'appel avec inventaireVoir
7987017021702IndéterminéPetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel du 10 mai 1702 (appel de la sentence rendue le 7 avril 1702)Voir
7988016991702Dîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de MerrisDossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossierVoir
15351016991702Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) Voir
31083017021702Procès pénal, voie ordinaire, insultes17 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 octobre 1702 qui décidé de recevoir les parties "en procès ordinaire"Voir
4273016991702Vente d'une maisonPetit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondantVoir

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