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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10600	0	1675	1680	Droit des obligations, Nullité contractuelle	Dossier de 44 pièces de première instance avec inventaires
15598	6	1702	1702	Infraction, voie extraordinaire, Indéterminée	Une pièce (interrogatoire sur la sellette)
30325	0	1693	1693	Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparations	Petit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires joints
28462	0	1700	1701	Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de Cassel	Petit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbaux
24458	0	1689	1689	Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevins
31706	0	1704	1704	Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifs	Petite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. Robyn
170	0	1684	1700	Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes	Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre
1239	0	1684	1685	Suppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public	Dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684"
2163	0	1634	1634	Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises	Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment"
2770	0	1695	1695	Réparation de l'église de Warhem, utilisation de bois de charpente non-conforme au contrat d'adjudication de l'entreprise, frais de mise en conformité	Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de François Vanbiesbroucq, la réponse à la requête du 9 mars 1695 et un rapport d'expert du 23 février 1695

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